Définition d'une Association au Canada Une association est un groupement, constitué par des personnes physiques ou morales (et non des capitaux), en une structure privée (et donc de droit privé), dont les buts ne sont pas lucratifs.
Une association est une entreprise privée mais pas une société commerciale. Elle peut vendre des biens et services mais sans faire de profit (principe de non lucrativité).
Les associations, avec les coopératives et les mutuelles, font partie des organisations de l'économie sociale qui partagent le même principe de faire de l'économie sans rechercher le profit.
Une association est un regoupement volontaire, et idéalement affinitaire, de personnes se proposant de poursuivre, pendant un temps déterminé ou indéterminé, un but commun, par des procédés dont elles délibéreront ensemble, en mobilisant des ressources propres et en faisant appel, le cas écheant, à des concours extérieurs.
Association à but non lucratif Une association est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu'il y ait d'enrichissement personnel ; on parle aussi d'association à but non lucratif (ou d'association sans but lucratif). L'absence de but lucratif implique l'absence de profit mais n'implique pas l'absence de bénéfices : ces derniers, engendrés par les activités d'une association, doivent être réinvestis pour développer l'activité.
Association du Canada et du Québec
Un organisme à buts non lucratifs (OBNL), ou au Québec un organisme sans but lucratif (OSBL), est au Canada un regroupement de personnes œuvrant généralement dans une association constituée en corporation, dont le pouvoir suprême réside dans son assemblée générale bisannuelle ou annuelle. La gestion est partagée entre le conseil d'administration et la direction, occupée par un directeur ou un coordonnateur.
La particularité d'un OBNL est d'assurer que son capital est réinvesti dans ses œuvres et qu'aucun de ses membres ne puisse y puiser pour des fins personnelles. Les travailleurs peuvent y œuvrer bénévolement ou être salariés.
Un OBNL qui vend ses services afin d'assurer sa rentabilité est appelé entreprise d'économie sociale.
Source WikiPedia
Association Canada
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